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  1. GÉNÉRALITÉS

Les offres de la société AZ COM s’entendent toujours sans engagement. Les présentes conditions de vente sont réputées être connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.

  1. PRIX

Tous les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation). Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l’acheteur préalablement par écrit. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués dans notre catalogue, nos documents commerciaux et sur le site internet. En cas de livraisons partielles d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

  1. LIVRAISON

Avant que le client ne soit lié par un contrat de vente, le vendeur s’engage à informer le client du délai de livraison des marchandises qu’il souhaite acquérir.

Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l’acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées dans notre catalogue et/ou autres documents commerciaux. En cas de rupture de stocks sur des articles commandés, nous en informerons l’acheteur en lui précisant un nouveau délai approximatif de livraison. L’acheteur pourra dans ce cas annuler tout ou une partie de sa commande s’il n’accepte pas le nouveau délai ou le produit de substitution proposé, et se faire rembourser de la somme déjà réglée.

En outre, AZ COM se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d’un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s’ils avaient payé à la commande. Les réclamations concernant les livraisons ne sont acceptées que dans un délai de 48h après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent être adressées par écrit à AZ COM. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.

Si une réclamation s’avère justifiée, le client doit donner à AZ COM l’occasion d’éliminer les défauts. AZ COM se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Toute autre prétention de l’acheteur en raison de défauts de livraison, en particulier des dommages et intérêts et de la dissolution du contrat, est exclue.

  1. TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu’à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AZ COM conserve l’entière propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix facturé.

  1. GARANTIES

Si malgré notre attention, un défaut avait échappé à notre vigilance, conformément à la garantie légale des vices cachés et à l’obligation de conformité, nous mettrons tout en œuvre pour l’échanger, à condition que le motif soit fondé et décrit avec précision par l’acheteur.

  1. ACCEPTATION DE COMMANDE

Le contrat d’achat vaut comme conclu dans la mesure où AZ COM ne refuse pas par écrit la commande de l’acheteur ou n’apporte pas par écrit des modifications concernant les prix, les quantités unitaires…

Toute commande est soumise à l’acceptation de notre société d’une ouverture de crédit après interrogation d’une banque de données indiquant le degré de solvabilité du client. Lorsque le crédit de l’acheteur n’est pas garanti ou se détériore, nous nous réservons le droit d’exiger de sa part le règlement total ou partiel de sa commande, avant la livraison.

Le vendeur communique au client un document qui rappelle les éléments essentiels de sa commande, les conditions et modalités du droit de rétractation.

Pour les articles personnalisés et marqués, la commande sera prise en compte uniquement à compter de la réception du bon à tirer (BAT) validé et signé par l’acheteur.

  1. CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués soit par chèque à la commande (libellé au nom de AZ COM), par lettre de change relevé (L.C.R) magnétique, par virement bancaire (sous réserve d’acceptation par notre service comptabilité) ou par carte bancaire sur le site de vente en ligne de AZ COM sans déduction d’escompte, de frais et autres taxes quelconques dans les 30 jours qui suivent la réception de la commande ou, dans le cas échéant, la réception de la livraison partielle.

L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour modifier ou différer le règlement d’une échéance en totalité ou en partie.

Le non-paiement d’une traite ou d’une facture à son échéance, de même que le non-retour sous 8 jours d’une traite envoyée à l’acceptation pourra, à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toutes les factures ou traites établies, même non encore échues, et nous autorisent à suspendre toutes les commandes en cours et/ou de les résilier. Ceci entraîne également des pénalités au taux de 5 fois le taux de l’intérêt légal augmentées des frais de recouvrement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est applicable (en application du décret n°2012-1115).

Aucune retenue ou réduction n’est admise en cas de réclamations, prétentions ou contre-prétentions de l’acheteur reconnues par AZ COM. Les paiements doivent aussi être effectués quand des éléments secondaires manquent par erreur.

  1. MENTIONS LÉGALES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. En application de l’article 27 de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

  1. MODIFICATION DES ARTICLES

Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. En cas de changement de modèle ou de référence, le client sera informé par écrit.

  1. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Epinal, même en cas de référé, d’appels ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandants, conditions de port, n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.

  1. RETOUR ET REMBOURSEMENTS

L’acheteur bénéficie d’un délai de 8 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout article, à l’exclusion de ceux spécialement marqués ou personnalisés pour l’acheteur peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 30 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Les produits incomplets, abîmés ou salis (produit et/ou emballage) par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal autre qu’un simple essai ne sont pas repris.

La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à notre dépôt.

Les produits marqués et personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

  1. RÉTRACTATION

En application de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le client (consommateur et achat hors activité professionnelle) bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours qui court à compter de la réception du bien par le client.

Pour ce faire, il doit adresser un courrier de rétractation.

Le client qui exerce son droit de rétractation s’engage à retourner les marchandises au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter. Les frais de retour des marchandises seront à sa charge. Le vendeur s’engage à rembourser au client la valeur des marchandises restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des biens par AZ COM.

Clause non valable pour les produits personnalisés.

Les produits marqués et personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.


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